Politique de confidentialité de PXIS FORMATION                 

Contenus mis à jour le 21 mars 2023

PXIS FORMATION attache une grande importance à la protection de vos données. C’est pourquoi nous veillons au maintien de la confidentialité de ces données pendant les différents traitements nécessaires à la réalisation de nos actions de conseils, d’audits, de formations et de coachings.

L’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des Données (RGPD 2016-679) au 25 mai 2018 renforce les obligations à votre égard. C’est pourquoi une attention encore plus grande sera accordée aux traitements des données à caractère personnel.

Voici en résumé, les engagements de PXIS FORMATION pour assurer le respect de vos données et la protection la plus efficace possible de votre vie privée.

Vos droits concernant vos données à caractère personnel

● Droit d’accès (art. 15 du RGPD)

Vous pouvez demander au responsable d’un traitement s’il possède des informations vous concernant et, le cas échéant, de vous les transmettre en totalité.

● Droit de rectificatif (art.16 du RGPD)

Vous pouvez demander la modification d’informations inexactes à votre sujet. Ainsi, vous avez la possibilité d’éviter qu’une entité ne dispose ou ne transmette des informations erronées sur vous.

Dans cette logique, PYXIS FORMATION devra apporter la preuve des rectifications et, en cas d’éventuelle difficulté technique empêchant de répondre à la demande, elle devra aussi en apporter la preuve.

● Doit à l’oubli (effacement) (art. 17 du RGPD)

L’organisme PYXIS FORMATION est tenu de supprimer les données traitées se référant à une personne physique, si cette dernière le lui demande. L’exercice de ce droit doit être justifié par le demandeur sauf pour les mineurs.

Ce droit peut permettre l’effacement d’informations qui ne sont plus nécessaires par rapport aux finalités du traitement, l’effacement d’informations pour lesquelles une personne a retiré son consentement ou si elle s’oppose à un traitement, s’il s’agit d’un traitement illicite et, enfin, ces informations peuvent être effacées pour respecter une obligation légale.

Il existe quatre exceptions à l’exercice de ce droit :

- si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique du responsable de traitement ;

- si le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêts publics dans le domaine de la santé publique ;

- si le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, pour des fins de recherche scientifiques, historiques ou à des fins statistiques ;

- si le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

● Droit à la limitation du traitement des données (art. 18 du RGPD)

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles. Du fait de cette requête, certaines données ne feront pas l’objet d’un traitement. Un traitement doit être limité lorsque :

-  l’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée ;

- le traitement est illicite et la personne concernée préfère la limitation de l’utilisation de ses données plutôt que l’effacement ;

- les données ne sont plus utiles pour le traitement initial mais le sont encore pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit ;

- quand une personne s’oppose à un traitement, pendant le temps accordé au responsable de traitement pour vérifier si des motifs légitimes sont poursuivis, le traitement doit être limité.

● Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)

Vous pouvez demander aux différents fournisseurs de services qui disposent de données concernant le demandeur de les transférer à un autre fournisseur ou de les lui remettre pour qu’il initie ce transfert.

Finalités et bases juridiques du traitement des données

La collecte de vos données personnelles, a, au moins, une finalité précise qui vous est expliquée et se rattache à un cadre légal prédéfini. Lorsque votre consentement est nécessaire à la collecte, il vous est demandé de façon explicite, notamment au moyen d’une mention sur chaque document de collecte, que ce document soit papier ou numérique.

Destinataires de vos données

Vos données ne sont utilisées qu’en interne à des fins de mise en œuvre de nos services.

Si elles doivent faire l’objet d’un transfert pour dispositions légales, elles seront transmises uniquement aux organismes qui en ont besoin et seront, de fait, soumises à l’expression explicite de votre consentement.

L’organisme de formation PYXIS FORMATION, sauf obligations légales auxquelles il ne peut se soustraire, s’engage à ne pas transmettre vos données à un tiers qui ne s’engagerait pas à les traiter avec le même respect et les exigences de sécurité que celles existantes en son sein.

Durée de conservation des données

Toutes durées de conservation des données nominatives gérées par PYXIS FORMATION correspondent à une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Sécurisation de vos données

Afin de protéger au mieux les données contre d’éventuelles altérations, perte, destruction ou accès non autorisés fortuits ou intentionnels, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

Seule la représentante de PYXIS FORMATION peut avoir accès à vos données et ce, dans le cadre des services proposés par l’organisme. Elle est ainsi soumise à une obligation de confidentialité et de respect des données auxquelles elle peut avoir accès.

La sécurité de vos données est assurée peu importe le support de transmission de ces données, des procédés performants sont mis en place spécifiquement pour chaque traitement, que ce dernier se fasse de façon numérique ou papier.

Obligation de mise à disposition des données

PYXIS FORMATION s’engage à informer les personnes concernées des droits dont elles disposent légalement et à mettre en place tous les moyens leur permettant de les exercer.

Minimisation des données collectées

PYXIS FORMATION s’engage à ne collecter que les données nécessaires à l’exercice de ses missions. Les données qui vous seront demandées seront forcément utiles pour la réalisation du traitement pour lequel vous avez donné votre consentement explicite.

Cas particulier des mineurs de moins de 15 ans

Tous les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent nous transmettre leurs données personnelles sans avoir obtenu l’autorisation de leur tuteur légal. Pour prouver cette autorisation, la fourniture d’une déclaration de consentement est nécessaire.